Bernadette Bissonnet : le crime et les trois responsabilités

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11 mars 2008 : Bernadette tuée chez elle

Le soir du 11 mars 2008, Bernadette Bissonnet est retrouvée morte dans la villa du couple, à Castelnau-le-Lez, près de Montpellier. Son mari Jean-Michel dit la découvrir à son retour. Elle a été tuée par arme à feu. Le récit d’un cambriolage qui aurait mal tourné apparaît dans l’affaire, mais l’enquête va conduire vers des personnes qui connaissent la maison. L’enjeu consiste à comprendre qui est entré, qui a tiré et si le crime a été préparé. ^[1]

Le cadre a beaucoup frappé les chroniqueurs : une demeure aisée, un mari installé socialement, un employé et un vieil ami portant un titre de noblesse. Cette distribution a parfois donné au dossier l’apparence d’un roman. Elle ne doit pas faire oublier Bernadette, ancienne pharmacienne, dont la mort est le point de départ de la procédure. Les contrastes sociaux décrivent les relations entre les protagonistes ; ils ne constituent pas, à eux seuls, une explication de leur conduite. ^[5]

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Le jardinier reconnaît avoir tiré

Méziane Belkacem, qui effectuait des travaux pour le couple, reconnaît le meurtre. Il affirme avoir agi sur la demande de Jean-Michel Bissonnet, avec une promesse de rémunération. Lors du procès, il expose la relation d’admiration et de dépendance qui le liait à son employeur. Il raconte aussi comment un cambriolage devait servir d’explication à la mort de Bernadette. Son témoignage engage donc sa propre responsabilité et met en cause deux autres hommes. ^[2]

L’aveu change l’enquête, sans régler automatiquement toutes ses questions. Reconnaître un geste et expliquer à la demande de qui on l’a accompli sont deux affirmations qu’il faut examiner séparément. La seconde doit être confrontée aux autres déclarations et aux éléments matériels. La position subalterne de Belkacem ne rend sa parole ni inutile ni incontestable.

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L’ami du couple décrit sa participation

Amaury d’Harcourt finit lui aussi par reconnaître un rôle dans l’affaire. À l’audience de janvier 2011, il décrit une rencontre préparatoire et dit avoir récupéré l’arme après le meurtre avant de la jeter dans le Lez. Ses déclarations rejoignent sur plusieurs points celles de Belkacem. Elles ont cependant évolué au cours de l’instruction, notamment sur l’étendue de sa participation. La cour l’interroge donc sur ses actes autant que sur les raisons pour lesquelles il les a d’abord minimisés. ^[3]

L’enquête ne se réduit plus à identifier la personne qui a tiré. Elle doit distinguer la préparation, l’exécution et la dissimulation. Un participant peut ne pas avoir été présent au moment de la mort et avoir joué un rôle décisif en amont ou après les faits. Le récit de d’Harcourt est d’autant plus scruté qu’il est à la fois un aveu et une accusation contre un ancien ami.

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Un commanditaire désigné, qui nie

Jean-Michel Bissonnet conteste avoir organisé la mort de sa femme. Devant les assises, il met en avant une autre explication impliquant ses coaccusés et continue de se dire innocent. Les deux fils du couple le soutiennent, tandis que le frère de Bernadette se constitue partie civile contre lui. Le procès confronte ainsi des accusations concordantes sur certains points, des dénégations persistantes et une famille divisée. Aucun de ces attachements ne dispense les juges et les jurés d’examiner les preuves. ^[1]

Une première audience, engagée en 2010, avait été interrompue après la révélation d’une tentative de faux témoignage destinée à charger d’Harcourt. Le procès reprend en janvier 2011. En février, les assises de l’Hérault condamnent Bissonnet à trente ans de réclusion, Belkacem à vingt ans et d’Harcourt à huit ans. La différence des peines reflète le jugement porté sur leurs responsabilités respectives. À ce stade, ces chiffres ne sont pas encore ceux qu’il faut retenir pour raconter l’issue de l’appel. ^{[5] [4]}

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2011 : l’appel fixe les peines à vingt, vingt et huit ans

L’affaire est rejugée devant les assises de l’Aude, à Carcassonne. Le 24 novembre 2011, Jean-Michel Bissonnet est condamné à vingt ans de réclusion pour avoir commandité l’assassinat. Sa peine est donc réduite de dix ans. La diminution ne constitue pas un acquittement : sa responsabilité reste retenue. Pour le lecteur qui rencontre encore le chiffre de trente ans dans un ancien article, la date de publication est essentielle pour distinguer les deux décisions. ^[6]

Méziane Belkacem demeure condamné à vingt ans et Amaury d’Harcourt à huit ans. Le bilan de l’appel répartit ainsi les rôles entre le commanditaire, l’auteur des tirs et le complice. Deux peines identiques ne rendent pas les actes interchangeables ; des peines différentes ne signifient pas que l’un des participants disparaît du récit. L’affaire a été jugée comme un crime préparé avec plusieurs concours. La décision pénale peut être exposée sans transformer toutes les paroles prononcées à l’audience en faits définitivement démontrés. ^[7]

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2017 : une libération conditionnelle accordée

Le 15 février 2017, le tribunal de l’application des peines accorde à Jean-Michel Bissonnet une libération conditionnelle. La dépêche de l’AFP publiée le lendemain annonce une sortie prévue début mars et une période de surveillance électronique. Elle rappelle qu’il est détenu depuis mars 2008. La source décrit une décision et son calendrier annoncé ; elle ne permet pas d’inventer une date précise de sortie ou de présenter comme actuelles des obligations fixées plusieurs années auparavant. ^[8]

Cette étape concerne l’exécution de la peine. Elle ne remplace pas le verdict d’appel par une déclaration d’innocence. Les dénégations de Bissonnet, maintenues pendant la procédure, appartiennent à l’histoire du dossier ; les condamnations en constituent le résultat judiciaire documenté. Pour Bernadette et ses proches, le nombre d’années prononcé ne résume évidemment pas la perte.

Ce qui est établi, ce qui reste incertain

Les dates clés

1. 11 mars 2008 — Bernadette Bissonnet est tuée à Castelnau-le-Lez.
2. 2010 — Une première audience est interrompue.
3. Janvier – février 2011 — Reprise du procès à Montpellier et premières condamnations.
4. 24 novembre 2011 — Verdict d’appel à Carcassonne : vingt, vingt et huit ans.
5. 15 février 2017 — Libération conditionnelle accordée à Jean-Michel Bissonnet.

Les lieux de l’affaire

Le crime a lieu à Castelnau-le-Lez, dans l’Hérault. Montpellier accueille le procès de première instance et Carcassonne le procès en appel. Le Lez intervient dans le récit de la disparition de l’arme. La photo montre le palais de justice historique de Montpellier, et non le domicile des Bissonnet.

Deux enquêtes à lire ensuite

• Pamela Smart

  Une autre affaire où la préparation d’un meurtre et le récit d’un cambriolage occupent une place centrale.

• Jean-Claude Romand

  Un autre dossier pour distinguer récit familial, responsabilités judiciaires et exécution de la peine.

Sources et vérification

1. AFP / n-tv — Les débats du procès de Montpellier, 8 février 2011
2. Le Monde — Le récit de Méziane Belkacem, 12 janvier 2011
3. Le Monde — La déposition d’Amaury d’Harcourt, 14 janvier 2011
4. Le Monde — Premier verdict, 10 février 2011
5. Le Monde — Le retour devant les assises en appel, 10 novembre 2011
6. Le Monde — Jean-Michel Bissonnet condamné à vingt ans en appel, 24 novembre 2011
7. Le Monde — Les trois condamnations en appel, 25 novembre 2011
8. AFP / Imaz Press — Libération conditionnelle accordée, 16 février 2017